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Pensions alimentaires : Un nouveau dispositif pour mettre au pas les mauvais payeurs

Posté le : 24/09/2019

Le gouvernement met en place un nouveau service public de versement des pensions alimentaires à partir de juin 2020 pour faciliter la situation des parents qui ne parviennent pas à obtenir la contribution à l’entretien et l’éducation de leur enfant de la part de leur ex-conjoint.

Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, et Marlène Schiappa, chargée de l’égalité Femmes Hommes, ont présenté le nouveau « service public de versement des pensions alimentaires », géré par les CAF (Caisses d’allocations familiales) qui sera mis en place, au printemps 2020. Plus de 40 millions d’euros seront consacrés au nouveau dispositif qui sera intégré au prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Quelque 450 personnes seront recrutées l’année prochaine pour assurer le suivi des dossiers Dès juin 2020, après le signalement d’un incident de paiement ou dès le passage devant le juge, le service de la CAF versera la pension alimentaire. L’objectif est d’éviter les tensions entre les parents et de prévenir les récidives. En janvier 2021, ce nouveau système sera généralisé à tous les parents, même séparés depuis longtemps.

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