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La loi Pacte va t-elle booster le crowdfunding ?

Posté le : 19/05/2019

La loi Pacte introduit la possibilité pour l’épargnant particulier de rendre éligibles au plan d’épargne actions PME les titres émis dans le cadre du financement participatif – titres participatifs, obligations à taux fixes et minibons –. Une telle ouverture permettra aux investisseurs de bénéficier de l’avantage fiscal du PEA-PME jusque-là réservé, un temps aux investisseurs en actions, et désormais aux seuls titres de sociétés qualifiées de PME et ETI. Le crowdfunding étant actuellement soumis au régime du prélèvement forfaitaire unique (flat tax), ces gains étant imposés à hauteur de 30%.

Le périmètre du PEA-PME est logiquement étendu, son encours à la fin de l’année 2017 étant un peu inférieur à 1,2Mrd€ selon la Banque de France, une goutte d’eau face aux quasi 93Mrd€ du PEA sur la même période. Les titres de financement participatif concernés par le PEA-PME ont représenté en 2018 une collecte de plus de 400M€ selon le baromètre KPMG et Financement Participatif France, dont 185M€ pour le seul crowdfunding immobilier selon le baromètre Fundimmo et Hellocrowdfunding.

La loi Pacte introduit bel et bien un regain d’attractivité pour ce produit peu plébiscité, à nuancer cependant à cause de la question des frais – frais d’intégration, frais de cession, et droits de gardes annuels – encore trop élevés pour le grand public. Les banques facturant l’entrée et la sortie des titres non-côtés ainsi que pour certaines, des droits de garde annuels pouvant monter jusqu’à 100€.

La relèvement du seuil de collecte par opération (ou société) de 2,5M€ à 8M€ pour les plateformes de crowdfunding ayant le statut CIP (conseillent en investissements participatifs) répond à une demande des plateformes issue d’un besoin grandissant en fonds propres des entreprises faisant appel au financement participatif.

Dans le secteur immobilier, le crowdfunding se démocratise auprès d’une cible diversifiée de promoteurs, comprenant des acteurs de taille plus importante qui ont un intérêt croissant pour ce mode de financement. Une aubaine pour les investisseurs, car le financement d’entreprises de surfaces financières plus significatives induit une diminution du risque potentiel de perte en capital. Cette multiplicité d’acteurs financés apporte également une diversité dans le bâti. L’accroissement du montant moyen levé permet de faciliter l’accès à certains marchés nécessitant énormément de fonds propres – tels que les opérations de rénovation ou de marchands de biens –. Le gouvernement ouvre également une porte au financement des projets immobiliers publics pour les promoteurs ayant remporté des appels d’offres portant sur des macro-lots tels que les projets d’ « Inventons la Métropole du Grand Paris » ou « Réinventer Paris ».
Le renouvellement urbain nécessite une politique active de recherche et d’innovation, le crowdfunding s’impose naturellement comme un levier majeur de l’évolution qualitative des villes et des réflexions sur la « Smart City ».

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