Comment les châteaux pourraient échapper à l'IFI
Un amendement surprise a été présenté pour exonérer les petits châteaux d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Quoi de neuf pour l’IFI en 2019 ?
L'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière concerne donc le patrimoine immobilier, c'est-à-dire tous les biens et droits immobiliers, comme les actions de sociétés foncières cotées, les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et de sociétés civiles immobilières (SCI), ainsi que, pour les contrats d’assurance vie en unités de compte, la valeur de rachat représentative des actifs immobiliers. Comme sous le régime de l’ISF, les biens immobiliers servant à l’exercice d’une activité professionnelle sont exonérés.
Barème identique en 2019
En 2019, le barème de l’IFI sera identique qu’en 2018, avec six tranches d’imposition et des taux allant de 0 à 1,5 %. Comme pour l'ISF, si le seuil d’assujettissement à l’IFI est établi à 1,3 million d’euros, l’impôt se calcule sur la fraction du patrimoine taxable excédant 800 000 euros.
Concernant les dettes déductibles, la loi fixe désormais une liste précise. Elle comprend notamment des dettes existantes au 1er janvier portant sur les dépenses d’acquisition des biens, de réparation et d’entretien supportées par le propriétaire, les dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction et d’agrandissement.
Les dettes déductibles
Les dettes correspondant aux prêts in fine contractés ne sont que partiellement déductibles : seule la somme des annuités correspondant au nombre d’années restant à courir jusqu’au terme prévu est admise au passif du redevable.
La loi de finances pour 2019 étend cette règle aux crédits contractés par le contribuable pour l’acquisition de titres de sociétés.
Par ailleurs, l’administration fiscale peut désormais contrôler les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires de dons et destinés à permettre au contribuable d’obtenir la réduction « IFI-dons » ou la réduction d’impôt mécénat, afin de s’assurer que les versements ont effectivement été perçus.
Les contribuables assujettis à l’IFI bénéficient des mêmes abattements (- 30 % sur la valeur de la résidence principale, par exemple) et, conformément aux règles du plafonnement fiscal, la somme de l’IFI et de l’impôt sur le revenu ne peut pas excéder 75 % des revenus.
Désormais, les redevables de l’IFI ne peuvent diminuer leur impôt qu’en effectuant des dons aux associations et fondations à hauteur de 75 % du montant du versement. La réduction liée à la souscription au capital de PME (FIP et FCPI) a été supprimée.
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