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Non-déclaration de TV, que risque-t-on au juste ?

Posté le : 19/11/2018

La redevance TV est due par chaque foyer détenant un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télé pour l’usage privatif du foyer. Et ce, quel que soit le mode d’acquisition de la télé : achat, don, prêt, location, succession. L’extension de la taxation aux PC, tablettes ou autres smartphones, maintes fois envisagée, n’a toujours pas été mise en place.

En 2018, la redevance télé est de 139 euros pour les Français résidant en métropole et de 89 € pour les contribuables habitant en outre-mer. Rattachée à la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public est prélevée en même temps qu’elle, soit au 15 novembre 2018 cette année.

Dès lors qu’il y a un téléviseur au domicile, il faut payer la contribution à l’audiovisuel public. Ceux qui indiquent à tort ne pas en détenir encourent une amende de 150 €. Le fisc les retrouve notamment grâce aux fournisseurs d’accès à internet.

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