Chargement

Caisses certifiées : assouplissement en vue

Posté le : 11/09/2017

Un communiqué de presse du 15 juin 2017 annonçait que l’obligation faite aux assujettis à la TVA enregistrant les règlements des clients au moyen d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse d’utiliser un logiciel sécurisé certifié à compter de 2018 serait finalement limitée aux seuls logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA. Dans une question relative à l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé à compter de 2018, l’administration précise notamment que les assujettis bénéficiant de la franchise ou exonérés de TVA seront finalement dispensés de cette obligation (www.impots.gouv.fr). Par ailleurs, s’agissant des logiciels multifonctions (comptabilité/gestion/caisse), seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l’ensemble du logiciel, devront être certifiées. Mais l’obligation de certification concerne également les balances comptoir poids prix qui ont une fonction de mémorisation des opérations d’encaissement.  Enfin pour tous, les coûts engagés pour obtenir les certificats et attestations des logiciels utilisés seront comptabilisés en charges.

Autres articles

Les indépendants dispensés de logiciel anti-fraude

Face à l'inquiétude des petites entreprises sur leur obligation de s'équiper d’un logiciel antifraude à compter du 1er janvier 2018, le ministre de l'action et des comptes publics promet des assouplissements.

Lire la suite

Un logiciel de comptabilité certifié pour les auto-entrepreneurs

Dans le cadre de la loi de finances 2016, l'utilisation d'un logiciel de comptabilité deviendra obligatoire pour certains professionnels dès janvier 2018.

Lire la suite

"Minibons" : que faire en cas de non-remboursement ?

Les "minibons" sont une nouvelle catégorie de bons de caisse qui peuvent être souscrits sur les plates-formes de financement participatif.

Lire la suite

Revenus des médecins en hausse

Les revenus professionnels des médecins ont augmenté de 0,56 % en 2015, selon la Caisse de retraite des médecins de France (CARMF) qui se base sur les revenus nets déclarés cette année pour le calcul des cotisations.

Lire la suite

Micro-BIC et Micro-BNC en hausse

Les plafonds d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont augmentés.

Lire la suite

Créations d’entreprises en baisse

L’Insee note un repli des créations d'entreprises en août 2017.

Lire la suite

Copyright @ ACTUSITE 2018 - Mentions légales