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A Paris, la police du meublé touristique se met en place

Posté le : 03/07/2017

La mesure sera mise en place par la municipalité dès octobre et obligatoire en décembre, a indiqué devant la presse Bruno Julliard, premier adjoint de la maire PS de Paris. Un amendement de la loi République numérique permet désormais aux communes de France de créer un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée, afin de pouvoir vérifier qu’ils n’excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu’il s’agit de résidences principales.

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